Ces Termes et Conditions sont à respecter dans le cadre de la vente d’objets entre Loc8tor Ltd et l’utilisateur final. En nous passant une commande, vous vous engagez à respecter ces termes, sauf stipulation contraire écrite.
Définitions
Les termes "La Société", "notre", et "nous" désignent le vendeur dont la marque et le nom
apparaîtront sur vos bons de commande et sur vos factures.
Les termes "le Client", "l’Acheteur", "vous" et "votre" désignent la société, l’organisme ou l’individu qui nous achètent directement des produits et/ou des services, ou qui achètent nos produits à une personne ou à une entité qui agit en notre nom et au nom de ladite vente. Le terme "Consommateur" désigne toute personne qui agit à des fins qui sont externes à ses activités commerciales ou à sa profession.
Dans tous les cas, le terme "Il" désigne à la fois "il" ou "elle". Les termes "le Site" et "notre Site" désignent tous les sites Internet qui sont associés aux sites suivants: www.loc8tor.com, www.loc8tor.co.uk, www.loc8tor.es, www.loc8tor.fr, www.loc8tor.eu
Ces conditions remplacent et excluent toute autre représentation, garantie et condition, sauf
stipulation statutaire contraire, et l’Acheteur reconnaît en particulier être engagé de sa propre
volonté, de sa propre habilité et à son propre jugement, sans être aucunement représenté par la Société. Si aucun bon de commande n’a été établi par l’Acheteur, c’est la commande effectuée au sein de la Société qui aura valeur de Contrat. Toute modification ou ajout qui auront été effectués aux présentes conditions sur un bon de commande ou sur un formulaire de commande n’auront aucune valeur inapplicable, sauf stipulation contraire écrite de la Société.
Il nous sera possible de temps en temps d’effectuer des changements à certains ou à tous les termes du présent Contrat. Les termes que vous devrez observer sont ceux qui sont affichés sur notre site Internet à la date à laquelle votre commande (votre "commande") sera passée. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver un exemplaire des présents termes au moment où vous nous ferez parvenir votre commande.
La Commande
Les erreurs descriptives et administratives sont sujettes à toute correction. Les commandes
devront être passées grâce à un Bon de commande écrit en bonne et due forme, ou grâce à tout autre document servant à la communication. Loc8tor se réserve le droit de refuser tout Bon de commande.
Votre commande sera traitée comme une offre d’achat, et nous vous ferons parvenir un email pour la confirmer, sauf si ladite commande est passée par courrier ou par le biais d’un détaillant. Cet email ne signifiera pas que la Commande aura été acceptée.
Certains produits et certaines offres ne pourront être disponibles qu’aux consommateurs qui
répondent à certains critères, comme par exemple lorsque cela implique une zone géographique.
Prix & Devis
Tous les prix qui sont indiqués sur notre site Internet excluent les frais de livraison qui seront
ajoutés à votre commande lorsque celle-ci sera finalisée. Les taxes qui seront à considérer suivant les zones concernées seront également ajoutées au montant total de la commande, au taux en vigueur.
Les prix sont indiqués sont en Livres Sterling -GBP- lors de la transaction de paiement ligne. Ce qui entraine une légère différence entre le prix indiqué et le prix effectif que vous payez en fonction du taux de change en vigueur. Les moyens de livraison sont à notre discrétion, sauf stipulation expresse contraire.
Tout prix qui sera indiqué sur une promotion, une publicité, ou sur toute sorte de publication pourra changer de temps en temps, à cause des fluctuations du marché ou de tout autre facteur possible.
Si un prix venait à augmenter, nous vous en tiendrons informé avant de confirmer une commande qui aurait été passée pour un prix différent.
Tout devis pourra être annulé ou modifié par la Société à tout moment avant d’être officiellement accepté et confirmé sur un Bon de commande. Aucune commande ne sera considérée comme définitive sans avoir été acceptée et confirmée au préalable par écrit par la Société. La Société se réserve le droit de corriger et de modifier toute erreur ou tout devis ou toute facture sans notification préalable.
Paiement
Nous acceptons les paiements par chèque, par mandat postal, par la plupart des Cartes de crédit et par traite/virement bancaire. Nous nous réservons le droit de ne faire livrer les produits que vous aurez commandés que lorsque nous aurons perçu l’intégralité de votre paiement.
Tout coût, tout frais ou toute dépense qui auront été encourus pour recouvrement de dettes seront à votre charge. Vous aurez la charge de tout frais qui serait encouru par un chèque en blanc.
Attribution
Nous nous réservons le droit de transférer vers un tiers toute dette ou toute autre élément dont vous nous seriez redevable de par les présentes, ou toute responsabilité en partie ou en intégralité.
Vérification de Solvabilité et de Validité
Nous nous réservons le droit de contacter toute agence ou tout organisme qui pourrait nous
informer de votre solvabilité et nous soumettre des informations concernant ladite solvabilité et conformément à la législation en vigueur.
Rétention de Titre
Tout produit restera notre propriété jusqu’à ce qu’il ait été entièrement payé. Vous n’aurez pas le droit de revendre aucun des produits que nous vous aurions vendus tant que ceux-ci n’auront pas été intégralement payés, sauf si le nouvel acheteur a été dûment informé que lesdits produits restent notre propriété tant qu’ils n’auront pas été payés dans leur intégralité.
Revente
Tous les produits qui auront été revendus sans notre autorisation écrite ne seront plus pris en
charge par la politique d’échange qui sera en vigueur au sein de notre société.Si vous souhaitiez devenir un revendeur de Loc8tor, vous pouvez contacter notre siège social pour obtenir les informations nécessaires.
Livraison et Réception
Nous utilisons dans la plupart des cas notre propre service de livraison, sauf stipulation ou accord contraire.
Habituellement, les livraisons au Royaume-Uni se font dans les 5 jours ouvrables, mais nous ne pouvons garantir que ces délais ou tout autre délai soient absolument respectés en dehors du territoire du Royaume -Uni.
Lorsque nous devons effectuer une livraison par courrier type Chronopost (livraison dans les 24 heures, pour le lendemain matin, ou le samedi matin), notre responsabilité se limite au remboursement des frais de livraison dans le cas où celle-ci n’aurait pas été effectuée à temps.
Les livraisons pour le jour même sont sujettes à toute commande passée avant l’heure limite de la journée, sachant que celle-ci peut varier suivant la charge de travail ou durant les périodes de vacances et de fêtes, et nous vous tiendrons informés desdites conditions de livraison.
Un jour ouvrable est en jour compris entre lundi et vendredi, exceptés les jours fériés et tout autre jour durant lequel nos bureaux seraient fermés.
Les livraisons pourront être faites entre 9h00 et 18h00. Nos services de livraison couvrent une grande partie du territoire continental du Royaume Uni. Il est nécessaire que quelqu’un se trouve au lieu où la livraison devra être effectuée, afin de recevoir les produits concernés et de signer le bon de livraison.
Vous devrez vous assurer que les produits sont bien conformes à leur description dès que
possible, après la livraison, et nous informer dans une période de temps raisonnable de tout défaut ou de toute panne éventuelle. Vous serez responsable des produits sont dès lors qu’ils vous auront été livrés, et nous ne serons aucunement responsable d’aucun dommage ni d’aucune perte, le bon de livraison signé attestant du bon état des produits. Si nous ne sommes informés d’aucun dommage ni d’aucune panne, les produits seront alors considérés comme étant en bon état, c'est-à-dire sans défaut et sans dommage, ce qui devrait être évident à la vue desdits produits, et ils seront également présumés conformes aux termes du présent contrat.
Frais de livraison
Les frais de courrier et de livraison habituels au Royaume Uni sont de £3.95, et les délais de
livraisons sont généralement de 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sur l’Europe continentale et sur le reste du monde sont de l’ordre de £9.99. Ces tarifs sont sujets à tout changement.
Dommages causés durant le transport
Si des produits ont de toute évidence été endommagés durant leur transport, il faudra alors nous en informer dans les 48 heures. Nous vous conseillons de conserver tous les emballages, qui serviront en cas de réclamation.
Renvois et échanges
Les présents termes n’affectent en aucun cas vos droits statutaires.
Garantie de renvoi et d’échange sous les 14 jours. Notre garantie de Renvoi et d’échanges des marchandises sous les 14 jours qui suivront votre achat stipule que, si vous n’étiez pas satisfait, vous pourrez nous renvoyer les produits dans l’état dans lequel ils vous auront été livrés et sans que leur emballage n’ait été ouvert (le scotch et les tampons sur l’emballage devront être intacts), dans les 14 jours qui suivront leur réception, et nous vous rembourserons l’intégralité du montant que vous aurez payé.
Pour les produits qui auront été ouverts, nous ne pourrons vous proposer qu’un bon d’achat ou autre type de crédit, ou un échange dans le cas où le produit serait défectueux. La direction de Loc8tor pourra annuler cette clause, à sa discrétion et en ligne, lorsque cela sera possible et conjoint à toute promotion en cours.
Avant que les produits ne nous soient renvoyés, il nous faudra émettre un Numéro d’autorisation afin de suivre la trace desdits produits. Veuillez vous assurer que le Numéro d’autorisation qui vous sera fourni soit inscrit sur le produit qui nous sera renvoyé, afin que nous poussions vous rembourser ou vous créditer comme il se doit.
Les objets et produits qui nous seront renvoyés devront être emballés et assurés convenablement, et il nous faudra aussi être en mesure de les suivre. Les produits devront nous être renvoyés dans les dix (10) jours qui suivront l’émission du Numéro d’autorisation qui vous aura été fourni.
Lorsque les frais de livraison de l’achat original seront supposés être supprimés ("sans frais de livraison"), il se peut que ces frais vous soient malgré tout facturés. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de re-stockage ou de non utilisation, pour tout objet qui aurait été ouvert et accepté par Loc8tor après la période de renvoi de 14 jours.
Tout objet qui nous sera renvoyé ou dont des pièces seront défectueuses sans que notre responsabilité ne soit affectée, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de re-stockage ou tout montant qui serait encouru par les dommages occasionnés ou pour tout objet manquant.
Les frais de livraison ne seront remboursés que dans les cas où le produit nous aura été renvoyé dans son intégralité et convenablement emballé, et si nous estimons que le produit est effectivement défectueux.
Veuillez conserver toutes les informations concernant la garantie qui sont jointes au produit, car celles-ci vous seront utiles en cas de réclamation ou de défaut.
Dans le cas où Loc8tor venait à vous renvoyer un objet parce que celui que vous aurez acheté était défectueux ou endommagé ou ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, vous devrez alors nous renvoyer ledit produit défectueux ou endommagé dans les 28 jours qui suivront l’émission d’une commande d’échange.
Nous nous réservons le droit de vous facturer le prix de toute pièce ou de tout produit échangé en utilisant la carte dont les coordonnées nous auront été fournies lors de l’achat original, dans le cas où vous ne nous enverriez pas ledit produit endommagé dans les conditions stipulées ci-dessus.
Remboursement des produits
Si vous nous renvoyez un produit à cause d’une faute ou d’une erreur que nous aurions commise et conformément aux termes de notre "Politique de renvoi et d’échange des produits ", parce que ledit produit serait endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons alors les frais de livraison encourus lors du renvoi dudit produit et de son remplacement, dans la limite d’une somme ne pouvant excéder £10 par paquet.
Nous nous assurerons que tout produit qui nous aura été renvoyé était bien défectueux ou
endommagé. Dans le cas où l’objet ne nous apparaissait ni défectueux ni endommagé, nous nous réserverons le droit de vous facturer à nouveau le montant dudit produit ainsi que tous les frais encourus.
Les remboursements de produits achetés lors de promotions seront effectués suivant le prix qui aura alors été convenu lors de ladite promotion.
Garantie
Loc8tor Ltd garantit le produit à l’acheteur original sans défauts significatifs ni dans le matériau ni dans la main d’oeuvre pour une période de 1 an, à partir de la date à laquelle l’achat aura été effectué et qui figure sur le bon d’achat.
Si le produit devait nous être renvoyé, il devra l’être directement à l’endroit où il aura été acheté.
Le produit devra être accompagné d’un reçu, du ticket de caisse ou de toute preuve d’achat. S’il a été directement acheté à Loc8tor Ltd, il sera alors nécessaire d’émettre un Numéro d’autorisation avant que le produit ne soit renvoyé à Loc8tor Ltd.
Les produits doivent être renvoyés par courrier recommandé ou par tout moyen de livraison qui requiert une signature à la réception, et dans un emballage dans lequel il sera convenablement protégé.
Cette garantie ne s’applique pas à tout produit qui aura été sujet à tout type de mauvais traitement, de mauvaise utilisation, de négligence, de falsification, ou qui aura été modifié de quelque façon que ce soit. Sans préjudice à vos droits, Loc8tor Ltd pourra remplacer un produit défectueux ou vous offrir un crédit ou un bon d’achat pour un futur achat.
Aucune autre garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, ne pourra être entendue ni offerte.
Loc8tor Ltd ne sera en aucun cas responsable d’aucun dommage spécial, accidentel ou
conséquent, que le but de votre achat ait été exprimé ou non à Loc8tor Ltd, au revendeur ou
autrement. Vos droits statutaires ne seront en aucun cas affectés.
Pertinence des produits
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits que vous commanderez seront
adéquats à l’usage que vous souhaiterez en faire. Dans certaines circonstances, les spécificités du produit qui sont affichées ou promues ne seront pas forcément celles qui seront inscrites sur le produit, à cause des différentes normes internationales. Veuillez donc vous référer à notre site Internet pour y lire les spécifications de nos produits. Ceci peut également s’appliquer à toute spécification qui sera inscrite sur le paquet d’un produit et/ou sur le manuel d’utilisation dudit produit, lesquels pourraient ne pas correspondre au produit lui-même, à cause du développement du produit, des modèles qui peuvent varier, des spécifications ou des variantes locales.
Limite de responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons par responsable des dommages qui
résulteraient de l’approvisionnement de nos produits et/ou services, ou qui seraient en rapport avec ceux-ci, ou avec l’utilisation de notre site Internet. Bien que ceci représente une limite détaillée de notre responsabilité en cas de pertes, de dommages ou de coûts en tous genres (sans limitation), de dommages, pertes de données, de revenus ou de profits directs, indirects ou conséquents, de dommage sur la propriété ou de réclamation de la part d’un tiers, nous ne limitons pas notre responsabilité si une personne venait à être gravement blessée ou venait à mourir à cause d’une négligence de notre part.
Cas de Force Majeure
Nous ferons de notre mieux pour respecter nos obligations contractuelles, mais nous ne serons en aucun cas responsable envers vous ou considérés comme manquant à nos obligations si nous devions annuler ou résilier le présent contrat parce que nous n’étions plus en mesure d’assurer notre travail, d’utiliser notre équipement ou d’obtenir les approvisionnements nécessaires à cause d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’une grève ou de toute autre cause travailliste, d’un incendie, d’une inondation, d’une sécheresse, d’une législation en vigueur, de dommages criminels, de pannes d’équipement ou de pannes techniques, y compris des systèmes de télécommunication, des services, des lignes ou de l’équipement fournis par un tiers, ou pour toute autre cause indépendante de votre volonté.
Droit applicable / Juridiction
Ce contrat sera régi et interprété par le Droit anglais, et les parties seront soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.